En entreprise, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses collaborateurs. Comment mettre en place une démarche de prévention en entreprise ?
Comment mettre en place une démarche de prévention efficace en entreprise ?
En conformité avec le Code du travail, l’employeur assure une obligation générale de protection et de sécurité à l’égard de ses employés. Cette obligation légale se décline à la fois en termes de prévention et d’action en cas de réalisation du risque. Comment faire pour mettre en place une démarche de prévention efficace en entreprise ? Neo Forma vous explique dans cet article quels leviers actionner pour y parvenir.
Prévention en entreprise : une obligation à la charge de l’employeur
La prévention est une obligation légale, prévue à l’article L. 4121-1 du Code du travail. Cette disposition précise que l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour garantir la pleine et entière sécurité de ses employés. Elle doit également assurer leur santé physique et mentale.
De telles mesures incluent donc évidemment une phase cruciale, qui est celle de la prévention. En entreprise, il s’agit notamment de mettre en place des actions concrètes afin d’éviter certains risques professionnels et liés à la pénibilité au travail. Ou encore de mener des actions de formation et d’information à destination des salariés. Sans oublier de mettre en place une organisation à chaque étape, appuyée par des moyens adaptés.
Le Code du travail codifie également les principes clés de la prévention, grâce aux mesures issues de la directive européenne du 12 juin 1989 et transposées en droit du travail par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Mesures générales permettant d’assurer la sécurité des salariés
L’employeur, en tant qu’autorité de référence dans l’entreprise, doit prendre un ensemble de mesures jugées indispensables pour ses salariés. Ces dernières sont destinées à protéger la santé des travailleurs (santé physique comme mentale).
Voici quelques mesures générales permettant à l’employeur de garantir la sécurité de ses collaborateurs :
La réalisation d’un audit sur les risques présents dans l’entreprise. Quels sont ceux qui peuvent facilement être évités en adoptant des mesures adaptées ? Comment faire pour combattre les risques depuis leurs racines ?
Une réflexion sur le meilleur moyen d’adapter le travail aux collaborateurs, notamment par rapport aux postes de travail. Il s’agit ainsi de choisir les meilleurs équipements de travail et des techniques de travail destinées à réduire la monotonie et les risques pour la santé de tous.
La prise en compte de l’évolution des techniques. Le choix d’une technique plus perfectionnée, dès lors qu’elle permet de réduire les risques, peut par exemple être privilégiée.
La planification de l’agenda de prévention, en tenant compte de l’organisation du travail pour chacun, des conditions dans lesquelles les salariés réalisent leurs missions ou encore des facteurs ambiants.
Le choix de mesures visant à la protection collective, en les priorisant sur les mesures de protection individuelle.
Une information adaptée pour conseiller au mieux les travailleurs qui évoluent dans l’entreprise au quotidien.
Qu’est-ce qu’une démarche de prévention en entreprise ?
Parler de prévention en entreprise est une chose, en comprendre tous les rouages en est une autre. Le Code du travail dresse un véritable cahier de route de la prévention en entreprise pour l’employeur, tant privé que public. Il s’agit d’une part de prévenir les risques d’un point de vue matériel et organisationnel. D’autre part, d’assurer l’apprentissage des bons gestes par les salariés. Enfin, de veiller à la transmission des informations clés sur l’hygiène de vie en entreprise.
Une prévention pragmatique et concrète
Le cahier des charges des mesures de prévention est prévu dans le Code du travail, des articles L. 4121-1 à L. 4121-4. Néanmoins, les mesures prises par l’employeur ne doivent pas se limiter au simple respect de prescriptions formelles. La démarche est concrète et pragmatique et requiert au préalable une évaluation des risques encourus par les salariés. Cet audit de départ est crucial puisque chaque entreprise est différente. Sans cela, il est impossible de dresser une marche à suivre efficace dans le temps.
De même, le facteur humain revêt une réelle importance dans l’organisation et doit donc être pris en compte. Au fur et à mesure de l’application des mesures, l’employeur doit s’interroger sur leur efficacité et ne pas hésiter à les faire évoluer si nécessaire. Cette approche se fait au regard de plusieurs éléments, notamment par rapport aux évolutions technologiques. Priorité est donnée à une démarche pragmatique de la prévention, avec un traitement à la source pour remédier à l’aspect collectif du risque.
Une démarche organisationnelle au service d’une prévention de qualité
Assurer une prévention de haute qualité dans l’entreprise nécessite d’intégrer un management spécifique dans la démarche. L’entreprise consulte ainsi tous les acteurs, tant opérationnels que fonctionnels, afin d’élaborer la politique d’anticipation des risques collectifs.
Plus concrètement, planifier la prévention nécessite d’intégrer la technique et les conditions de travail, son organisation et les relations sociales. Sans oublier les priorités dans l’entreprise et les facteurs ambiants. La démarche organisationnelle implique également d’évaluer les risques particuliers comme le harcèlement et autres agissements de nature à porter atteinte à la dignité et à la santé mentale des collaborateurs.
Une démarche avant tout dynamique
Une démarche de prévention en entreprise répond à certains impératifs de base. Une circulaire datant du 18 avril 2002, portant sur l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, rappelle le processus dynamique que doit être la démarche de prévention. Elle se divise en 5 étapes majeures :
Solliciter les ressources internes et externes, nécessaires pour préparer activement la démarche de prévention. Il peut notamment s’agir de demander de l’aide au médecin du travail ou au Comité social et économique. Ou encore de faire appel à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail par exemple.
Réaliser une évaluation exhaustive des risques.
Dresser un programme complet d’action.
Mettre en œuvre ces actions en adoptant les bons réflexes et les mesures adaptée.
Réaliser une autre évaluation des risques une fois que toutes les actions ont été menées. Cela dans un objectif d’adaptation et d’amélioration si nécessaire.
A noter que ces étapes ne sont pas exhaustives et que l’entreprise pourra en prévoir d’autres si elle juge que cela est nécessaire.
Comment évaluer les risques professionnels dans l’entreprise ?
Toute démarche de prévention démarre par la mise en place d’une première étape. Il s’agit de l’évaluation des risques professionnels présents au sein de l’entreprise. Cette première étape nécessite de dresser un état des lieux de la situation, notamment en interrogeant les salariés eux-mêmes. A partir des informations collectées, vous pouvez alors réaliser un tableau de bord, servant de base concrète dans le pilotage de vos actions de prévention. Ces informations sont cruciales puisqu’elles sont autant d’éléments permettant d’élaborer les indicateurs de progression de la démarche et d’en évaluer l’efficacité en cours de parcours.
Voici quelques exemples d’informations à rechercher, dans le cadre de votre démarche de prévention en entreprise :
Les données de santé des salariés. Comme par exemple le nombre d’employés étant passés par l’infirmerie, les accidents du travail et leurs fréquences, les maladies professionnelles reconnues, le niveau de gravité des accidents du travail, le nombre d’inaptitudes (partielles comme totales).
Le taux de turnover et le degré d’absentéisme. En effet, un absentéisme élevé est bien souvent le reflet de difficultés dans l’entreprise. L’important est donc de prévenir ces risques en amont plutôt que d’avoir à les guérir une fois qu’ils se sont produits. Il en va de même d’un turnover important, qui nécessite à chaque fois de former de nouveaux salariés.
Les mesures liées à l’ambiance entre les salariés et les formations menées. Concrètement, les moyens mis en œuvre sont-ils à la mesure des risques existants réellement ?
Les indicateurs qui sont liés à la qualité du travail et au niveau de productivité. Les salariés ont-ils souvent remonté des pannes informatiques les empêchant de pouvoir travailler correctement ? Les clients sont-ils satisfaits ?
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (ou DUER) est un document obligatoire pour tous les employeurs. Ces derniers doivent dresser les risques présents dans leur entreprise en termes de sécurité et de santé des salariés. Le document unique d’évaluation des risques est donc à tenir à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
A quoi sert le DUER ?
Concrètement, le DUER dresse le portrait des risques pour la sécurité et la santé des salariés de l’entreprise. Il présente également l’inventaire de tous les risques identifiés, dans les unités de travail de l’établissement. Grâce à ce document, faisant office de carnet de route pour la prévention de l’entreprise, il est possible de mettre en place un vrai plan d’action.
Bon à savoir : le Code du travail mentionne le DUER comme étant une obligation légale à laquelle l’employeur ne peut pas déroger. Tous les employeurs y sont donc tenus, en vertu de l’article R 4121-1 du Code du travail, bien qu’ils puissent déléguer sa bonne réalisation à un tiers.
Mode d’établissement du DUER
Comment s’élabore le document d’évaluation des risques en entreprise ? Pour établir ce document, vous pouvez utiliser plusieurs documents, comme :
Une évaluation de la situation générale de l’entreprise en matière sécuritaire et en lien avec les actions de prévention en vigueur dans l’établissement.
Un registre de sécurité.
Le programme de prévention des risques en entreprise, établi chaque année pour faire le point.
Il est également à noter qu’un DUER peut être réalisé par l’employeur seul, bien qu’il soit préférable de l’établir en collaboration avec les salariés ou leurs représentants syndicaux. S’il le souhaite, l’employeur peut établir ce document d’évaluation avec d’autres organismes comme la médecine du travail, le comité social et économique (CSE) ou d’autres organismes extérieurs à l’entreprise. Pour construire le DUER, l’employeur n’est pas obligé de suivre un modèle de document imposé. Il est donc libre de rendre ce document sous le format papier ou bien numérisé. Si l’entreprise possède plusieurs établissements différents, l’employeur doit établir un document d’évaluation propre à chaque structure.
Eléments à mentionner dans le DUER
Votre document d’évaluation doit mentionner certains éléments en particulier, et notamment les suivants :
Un inventaire exhaustif de tous les risques identifiés dans l’entreprise, pour chaque unité de travail.
Les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des collaborateurs.
Les possibles expositions collectives comme individuelles et leurs proportions chez les salariés.
Toutes les autres informations jugées utiles et pertinentes pour rendre compte de la situation des salariés face aux risques divers auxquels ils peuvent être confrontés. Cela peut par exemple concerner un classement selon plusieurs critères définis ou encore des actions précises à mener.
A noter également que le DUER est à tenir à jour pour refléter la situation de l’entreprise et son évolution dans le temps. Il doit donc être mis à jour au moins une fois par an et avant toute prise de décision importante transformant les conditions de travail, de santé, d’hygiène ou de sécurité de l’entreprise.
Entreprise : comment suivre la démarche de prévention ?
Une fois que l’entreprise a mis en place l’ensemble des mesures de prévention, il faut alors les suivre pas à pas. En effet, une erreur commune est de considérer que la mission s’arrête une fois que les actions sont menées. En réalité, il n’en est rien puisque la prévention des risques en entreprise ne saurait s’envisager de manière statique.
La démarche de prévention doit se construire au fur et à mesure et est sujette à des évolutions. Cela tant au regard des priorités dans l’entreprise, des facteurs humains et techniques que des objectifs organisationnels. Par exemple, la prévention doit toujours s’adapter à certains événements majeurs comme l’embauche de nouveaux collaborateurs, l’achat de nouvelles machines ou encore l’adoption de nouvelles techniques de travail. La démarche évolue également dans le cas d’un changement de poste. En bref, la démarche de prévention s’adapte à la vie en entreprise, qui n’est par nature jamais figée.
Outils de suivi de la prévention en entreprise
Or, pour suivre l’ensemble des actions et leur efficacité il est nécessaire d’adopter des outils de mesure. Cela permet ainsi d’apporter des solutions correctrices quand c’est nécessaire, dans un suivi dynamique et efficient. Le suivi passe par une prise en compte collective du plan de prévention. Il consiste en plusieurs aspects :
Renseigner les salariés, débattre tous ensemble et arbitrer entre les bonnes et les mauvaises solutions. La phase de communication comprend l’information et l’étape de consultation, notamment avec les représentants du personnel.
Se projeter en élaborant des perspectives concrètes et ainsi prendre des décisions sur les actions à mener. Il s’agit donc d’élaborer un programme d’actions concrètes, avec des priorités et des indicateurs pour évaluer leur niveau d’efficacité.
Suivre les actions du programme, les évaluer et les ajuster au fil du temps si nécessaire.
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